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Conditions d’utilisation

Les dernières modifications apportées aux présentes conditions remontent au: 25 Octobre 2013

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ UTILISATION

La présente page vous informe à notre sujet ainsi qu’ aux conditions générales d’ utilisation de nos produits affichés sur notre site web

1 QUI SOMMES-NOUS??
1.1 Nous opérons le site web www.istorage-uk.com. Nous sommes iStorage limited, une entreprise enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro d’entreprise 6951286, dans nos bureaux enregistrés situés à C/O Arnold Hill & Co, Craven House, 16 Northumberland Avenue, Londres, WC2N 5AP. Notre numéro d’enregistrement TVA est GB978989214. Pour toutes questions ou plaintes à propos des présentes Conditions, veuillez entrer en contact avec nous par l’entremise du courriel: info@istorage-uk.com, par courrier : iStorage Limited, iStorage House, 13 Alperton Lane, Perivale, Middlesex, UB6 8DH, ou par téléphone au: +44(0)20 8991 6260.
1.2 Les présentes conditions s’appliquent pour chaque entente prise entre les deux parties selon lesquelles nous vous fournissons des produits (Contrat).
1.3 Nous procédons à des modifications des présentes Conditions de temps à autre. Assurez-vous de vérifier celles-ci régulièrement et pour chaque achat que vous effectuez afin de bien comprendre les conditions actuelles en vigueur.
1.4 Les présentes Conditions auront préséance face aux quelconques conditions précédentes que vous nous fournirez.
1.5 Veuillez lire attentivement ces conditions afin de vous assurer de bien les comprendre avant d’ effectuer un achat sur notre site.
1.6 Veuillez cocher la case “J’ accèpte” situèe en bas de page des prèsentes conditions, si vous acceptez nos conditions. Si vous refusez ces conditions, vous ne serez pas en mesure d’effectuer des achats à partir de notre site.
2. GÉNÉRAL
Tout devis est fait et toutes commandes sont acceptées en conformité avec les présentes Conditions. Une commande passée sous un autre devis ou autre indication de prix n’ incombera pas de notre responsabilité sauf accord contraire de notre part par l’ entremise d’un consentement écrit. Nous nous réservons le droit d’ accepter ou de refuser toutes commandes sans indiquer le motif.
3. 3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’en conformité à notre Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, visitez notre Politique de Confidentialité: https://istorage-uk.com/privacy-policy/. Veuillez la lire attentivement puisque des conditions importantes s’appliquent à vous.
4. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR
La présente clause 4 ne s’applique qu’aux consommateurs.
4.1 Si vous êtes consommateur, vous ne pouvez effectuer l’ achat de produits à partir de notre site que si vous êtes âgé d’ au moins 18 ans
4.2 Comme consommateur, vous détenez des droits juridiques à l’égard de produits défectueux ou ne correspondant pas à la description. Un avis à propos de vos droits juridiques est disponible à un service social près de votre domicile ou au bureau des normes éthiques minimales en matière de commerce (Trading Standards Bureau). Les présentes Conditions n’affecteront nullement ces droits juridiques.
5. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR POUR ENTREPRISE
Cette clause 5 ne s’ applique que si vous êtes une entreprise.
5.1 Si vous n’ êtes pas un consommateur, vous confirmez posséder l’ autorité de lier toute entreprise sous laquelle vous effectuez des achats de produits sur notre site.
5.2 Les présentes Conditions ainsi que tout document expressément évoqué constituent notre entente en toute entièreté. Vous reconnaissez ne pas vous appuyer sur quelconque affirmation, promesse ni représentation faites ou données par nous ou en notre nom qui ne sont pas comprises dans lesdites Conditions ou tout autre document expressément évoqués dans celles-ci..
6. COMMENT L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL EST-IL FORMÉ ENTRE NOUS
6.1 Notre processus de commande vous permet de vérifier et modifier toutes erreurs avant de nous soumettre votre commande. Veuillez lire attentivement et vérifier chaque page du processus de commande
6.2 Après avoir placé une commande, vous recevrez un courriel de confirmation de notre part mentionnant la réception de votre commande. L’acceptation de votre commande s’ ensuivra comme expliqué ci-bas.
6.3 Nous vous confirmerons notre acceptation en vous envoyant un courriel de confirmation mentionnant que votre commande a bel et bien été placée en plus d’inclure une estimation de la date de livraison (Confirmation de commande).Le contrat entre nous ne sera formé lorsque nous vous enverrons la confirmation de commande
6.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir un produit, prenez comme exemple les restrictions à l’exportation (voir clause 10.1), une cause de non disponibilité du produit en stock ou cause d’une erreur du prix affiché sur notre site, nous vous informerons par courriel et nous ne traiterons pas votre commande. Si toutefois vous avez déjà payer les frais pour l’achat du produit, nous vous rembourserons le montant total dans un délai des plus bref.
7. NOTRE DROIT DE MODIFICATION DESDITES CONDITIONS
7.1 Pour chaque commande d’ achat de produit placée chez nous, les conditions en vigueur à ce moment sont applicables au contrat entre nos deux parties.
7.2 Nous pouvons réviser ces conditions d’ utilisation à tout moment. Conformément à la clause 7.2, les changements apportés auxdites conditions d’ utilisation n’affecteront en aucun cas les commandes placées antérieurement et effectuées sous des versions antérieures desdites conditions.
7.3 Lorsque nous effectuerons la révision conformément à la clause 77, nous effectuerons la mise à jour de la date citée au haut desdites conditions d’ utilisation en plus d’ expliquer, sur notre site, tout changement matériel apporté aux conditions d’ utilisation.
8. VOTRE DROIT AU RETOUR ET AU REMBOURSEMENT EN TANT QUE CONSOMMATEUR – Cette clause 8 s’applique seulement si vous êtes un consommateur.
8.1 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d’annuler un contrat au titre des réglementations en matière de protection du consommateur 2000 au cours de la période établie à la clause 8.3 ci-dessous. Celles-ci stipulent que pendant cette période pertinente, si vous changez d’avis ou pour tout autre raison valable vous décidiez de ne pas garder un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et d’être remboursé. Un avis à propos de vos droits d’annuler votre Contrat au titre de cette réglementation est disponible à un service social près de votre domicile ou au bureau des normes éthiques minimales en matière de commerce (Trading Standards Bureau).
8.2 Toutefois ce droit à l’annulation n’est pas applicable dans ces cas suivants::
8.2.1 – tout produit fait sur mesure ou personnalisé;;
8.2.2 – les logiciels, DVD ou CD possédant un sceau de sécurité que vous avez ouvert ou rompu
8.3 Votre droit à l’ annulation d’ un contrat est applicable à la date de la confirmation de commande. Si les produits vous ont déjà été livrés, vous disposez d’ une période de 7 (sept) jours ouvrables pour annuler, à partir du jour suivant le jour de rcéeption des produits. Les jours ouvrables n’ incluent pas les samedis, les dimanches ou les jours fréisé dans cette période.
8.4 Pour annuler un Contrat, veuillez nous en informer en nous contactant par écrit en nous envoyant un courriel à:info@istorage-uk.compar correspondance à: iStorage Limited, iStorage House, 13 Alperton Lane, Perivale, Middlesex, UB6 8DH, ou par téléphone +44(0)20 8991 6260. Vous devriez toujours garder une copie de vos annulations pour vos dossiers Si vous envoyer votre avis d’ annulation par courriel ou par courrier, votre annulation sera donc en vigueur depuis la date d’ envoi du courriel ou de l’ envoi de la lettre par la poste. Si vous nous téléphonez pour nous aviser de votre annulation, celle-ci entrera en vigueur à partir de la date de l’ appel
8.5 Les frais que vous avez payés pour les produits et toutes sommes dépensées pour les frais de port vous seront entièrement remboursés. Nous procéderons au remboursement dû dans les plus brefs délais et, en tous cas, en l’ espace d’une période de trente jours civils suivant le jour que nous fûmes avisés de votre annulation tel qu’ il est décrit à la clause 8.4. Si vous avez djéà procéd éau renvoi des produits pour cause de défectuosité ou de description incorrecte, veuillez vous rapporter à la clause 8.6.
8.6 Si les produits nous ont été renvoyés en vertu de la présente clause pour cause de défectuosité ou de description incorrecte, nous effectuerons le remboursement entier du produit défectueux, de tous les frais de port applicable ainsi que tous coûts encourus raisonnables dans le renvoi de l’ item 8
8.7 Nous procédons au remboursement directement sur la carte de crédit ou carte débit utilisées lors de votre achat..
8.8 Si les produits vous ont été livré:
8.8.1 – vous devez nous renvoyer les produits dans les plus brefs délais possible.
8.8.2 – à moins que les produits ne soient défectueux ou incorrectement décrit (dans ce cas, référez-vous à la clause 8.6), vous serez tenu responsable des frais encourus lors du renvoi du produit;;
8.8.3 – vous avez l’obligation légale de garder les produits en votre possession et de prendre des mesures diligentes envers les produits lorsque ceux-ci sont en votre possession.
8.9 Les détails de vos droits légaux à la annulation ainsi qu’une explication de la façon de les exercer sont disponibles dans la confirmation de commande.
8.10 As a consumer, you will always have legal rights in relation to Produits that are faulty or not as described. These legal rights are not affected by the returns policy in this clause 8 or these Terms. Advice about your legal rights is available from your local Citizens’ Advice Bureau or Trading Standards office.
9. LIVRAISON
9.1 Nous utiliserons les meilleures mesures de façon à respecter la date de livraison de votre commande prévue dans la confirmation de commande, sauf si toutefois un évènement hors de notre contrôle survient. Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter la date de livraison prévue pour cause d’événement hors de notre contrôle, nous vous informerons de la nouvelle date de livraison.
9.2 Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la livraison en respectant la date limite de livraison visée conformément à la clause 9.1, une nouvelle date de livraison vous sera envoyée par l’entremise d’une notification. Si toutefois cette dernière ne vous convient pas, nous annulerons votre commande, avec votre accord, et rembourserons le prix du/des produit(s) que vous avez commandés.
9.3 La livraison des produits à votre domicile ou tout autre lieu physique stipulé par votre personne constitue en elle une livraison.
9.4 Les produits seront de votre responsabilité une fois la livraison effectuée.
9.5 Nous serons autorisé à effectuer des livraisons partielles par tranche et lesdites conditions d’utilisation s’appliqueront pour chaque livraison partielle
9.6 Vous serez propriétaire des produits une fois le paiement entier reçu en entier de notre part, incluant tous les frais applicables de livraison.
10. LIVRAISON À L’INTERNATIONAL
10.1 https://istorage-uk.com/where-to-buy/. Nous effectuons la livraison dans plusieurs pays à travers le monde et collaborons avec des distributeurs qui sont énumérés dans la liste sur la page https://istorage-uk.com/where-to-buy/ ( Destinations des livraisons internationales). Par contre, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison d’un produit si la livraison à la destination de livraison à l’internationale demandée pourrait entraver toutes restrictions à l’exportation, ou dans le cas où les coûts que nous devons respecter aux lois ou règlements d’exportations applicables n’ont pas déjà été pris en considération dans nos prix ou frais de livraison. Si cela est le cas, nous vous en informerons par courriel en mentionnant que votre commande a été annulée et, si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le prix total dans un délai respectable.
10.2 Nos deux partis respectifs devront entièrement se conformer aux lois et règlements régissant les données techniques, les technologies de cryptage ou tout autre loi ou règlement d’exportation des États-Unis, de l’Europe ou de tout autre état. Vous collaborerez avec nous afin d’assurer que les produits soient conformes aux lois et règlements. Toutefois, cette clause n’affecte aucunement notre pouvoir d’annuler une commande tel que décrit à la clause 10.1.
10.3 Si vous commandez des produits à partir de notre site pour une livraison à une des destinations de livraison à l’international, votre commande peut être assujettie à des taxes ou droits d’importation applicables lorsque la livraison atteindra la destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun pouvoir sur ces frais et ne pouvons estimer le montant à débourser pour les couvrir.
10.4 Vous serez entièrement responsable des dépenses liées à ces taxes et droits d’importation. Veuillez contacter votre bureau douanier local pour de plus amples renseignements à ce sujet avant de placer une commande.
10.5 Vous devez vous conformer à toute loi ou règlement du pays dans lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas tenu responsable si vous enfreignez une quelconque loi.
11. FRAIS DE LIVRAISON ET PRIX DES PRODUITS
11.1 Les prix des produits seront affichés sur notre site de temps à autre. Nous tentons par tous les moyens raisonnables d’assurer que les prix des produits soient le plus justes possible au moment de l’entrée de l’information pertinente sur le système. Par contre, si nous relevons une erreur dans le prix du/des produit(s) que vous avez commandé, veuillez vous référer à la clause 11.5 si tel est le cas.
11.2 Les prix de nos produits seront sujet à des modifications de temps à autre sans toutefois être affecté lorsqu’une commande de livraison a été confirmé de notre part.
11.3 Le prix du produit exclut la TVA. Si celle-ci est applicable, elle sera chargée en supplémentaire au prix au taux prescrit par la loi en vigueur à ce moment. Le montant de la TVA que nous facturerons sera clairement affiché dans votre panier d’achat avant que vous placiez une commande. Si le taux de la TVA est modifié entre la date de votre commande et la date de la livraison, nous ajusterons la TVA que vous avez payé, sauf à l’exception que vous ayez payé pour la totalité des produits avant que le changement n’entre en vigueur.
11.4 Le prix d’un produit n’inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont affichés sur notre site moyennant quelques ajustements de temps à autre en plus d’être décrit ci-dessous:
– Royaume-Uni: £5.00
– Europe: £12.50
– Partout ailleurs: £15.00
11.5 Une vaste gamme de produits sont offert sur notre site. Il se peut qu’à l’occasion, malgré nos meilleures intentions, qu’une erreur se glisse parmi les prix de nos produits. Si nous repérons une erreur au prix des produits que vous avez commandé, nous vous en informerons et nous vous offrirons la chance de continuer avec l’achat ou d’annuler votre commande. Nous ne procéderons pas à l’envoi de la commande avant que d’avoir reçu vos instructions à ce sujet. Si nous ne sommes pas en mesure d’entrer en contact avec vous en nous référant aux informations de contact fournies pendant le processus de commande, nous traiterons la commande comme une annulation et vous informerons par écrit. Veuillez noter que si l’erreur dans le prix est évidente et indubitable et qu’elle aurait pu facilement repérable comme prix incorrect par votre personne, nous ne sommes pas obligé de vous fournir les produits au prix affiché incorrectement (plus bas).
12. COMMENT EFFECTUER LE PAIEMENT
12.1 Vous ne pouvez vous procurer les produits que par carde de débit/crédit ou PayPal. Nous acceptons toutes les cartes de débit/crédit majeures mis à part American Express.
12.2 Le paiement des produits et de tous les frais de livraison applicables s’effectuent à l’avance. Nous ne chargerons pas votre carte de débit/crédit avant d’avoir effectuer l’envoi de votre commande.
13. PRÉSENTATION DES PRODUITS
13.1 Les images des produits affichés sur notre site ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration. Bien que nous ayons investi de notre temps afin d’afficher les couleurs le plus précisément possible, nous ne garantissons pas l’exactitude de votre ordinateur à afficher correctement la couleurs intentée des produits. Les produits que vous recevrez peuvent légèrement différé de ceux affichés sur les images.’
13.2 Même si nous avons tenté par tous les moyens d’être le plus précis possible, toutes les tailles, les poids, les capacités, les dimensions et les mensurations indiqués sur notre site ont une marge d’erreur de 2%.
13.3 L’emballage des produits peut différer de celui affiché sur notre site.
13.4 Les produits affichés sur notre site peuvent ne pas être offerts. Nous vous informerons au plus tôt par courriel si le produit commandé n’est pas disponible et nous ne traiterons pas votre commande si tel est le cas.
13.5 Nous déclinons toute responsabilité face à toute adaptation ou modification de produits de façon à se conformer aux exigences réglementaires qui n’étaient pas à jour au moment de notre acceptation de votre commande.
13.6 Nous nous réservons le droit, sans vous avoir envoyer un préavis ou reçu une approbation de votre part, d’apporter des changements aux produits n’ayant pas d’incidence sur l’interchangeabilité physique ou opérationnelle ou sur la performance ou qui soient nécessaires à des fins sécuritaires ou correspondant aux spécifications du produit.’
13.7 Vous ne devez en aucun cas vous fier aux produits que nous vous fournissons en vertu des présentes comme méthode principale de stockage de vos données, vous devez sauvegarder toutes les données stockées sur nos produits sur un autre appareil.
14. GARANTIE
14.1 Nous garantissons que les produits seront exempt de défauts matériels pour une période allant de 24 ou 36 mois à partir de la date de livraison, relatif au produit acheté, veuillez vous référez au lien suivant pour plus de détails: https://istorage-uk.com/support/), Toutefois, cette garantie ne s’applique pas pour les circonstances établies à la clause 14.3.
14.2 Nous garantissons que les produits sont conforme aux standards énumérés dans la fiche tehnique présente sur notre site web au moment de votre commande.
14.3 La garantie de la clause 14.1 ne s’applique pas en cas de défectuosité des produits causé par:
14.3.1 – un usage normal;
14.3.2 – un endommagement délibéré, un stockage ou des conditions de travail anormaux, un accident, de la négligence de votre part ou de tout autre Tiers Partie;
14.3.3 – si vous ou un Tiers Partie manquez d’exploiter ou d’utiliser les produits en conformité aux instructions;
14.3.4 – Toute modification ou réparation apportée par vous ou un Tiers Partie n’étant pas un réparateur agréé; ou
14.3.5 – toute spécification fourni par vous.
14.4 En vertu de la présente garantie nous effectuerons, à notre discrétion, soit la réparation, le remplacement, ou le remboursement de tout produit comportant des défectuosités à la livraison si;
(i) vous inspectez les produits pour vérifier si des défectuosités sont présentes; et
(ii) vous testez le mécanisme de cryptage des produits.
14.5 Nous ne serons pas tenu responsable de défectuosités matérielles ou défauts du mécanisme de cryptage des produits, vérifiable lors de l’inspection à la réception de la commande, sauf si vous nous en informez dans un délai de trente jours suivant la livraison. Nous ne serons pas responsable des défectuosités matérielles ou défauts du mécanisme de cryptage des produits qui ne sont pas vérifiables à l’inspection lors de la livraison sauf si vous nous avisez l’existence de tels défauts dans un délai de 7 jours du moment où vous en faites la découverte ou que vous croyez avoir eu connaissance de telles défectuosités.
14.6 Nous ne serons pas tenu responsable de toute violation des garanties présentes dans la clause 14 si vous ou une autre personne continuez d’utiliser les produits après la découverte d’une défectuosité.
14.7 Sur notification de défaut vous devrez retourner le produit endommagé si vous êtes une société vous serez responsable des couts de transport de l’envoi est du retour d’un produit de remplacement si vous êtes un particulier veuillez consulter la clause 8,6.
14.8 Les produits et retourner doivent être dans leur emballage d’origine est en parfaite condition. Les produits retourner autrement serons à la discrétion de la société soit remboursée soit augmenter d’une charge additionnelle afin de couvrir les couts entraînés. Les produits retourner pour réparation sous garantie doivent être accompagné d’une copie de la facture original ou contenir le numéro de facture est la date de l’achat.
14.9 Si vous êtes un particulier ça te garantie est en addition de veau aux droits en relation aux produits qui sont endommagés ou pas comme décrits. Déconseille sur vos droits sont disponibles de votre bureau de conseils aux citoyens ou au bureau de standards trading.
15. RESPONSABILITé
Nos responsabilité à l’égard d’une entreprise – La présente clause 15 ne s’applique qu’aux entreprises clientes.
15.1 Les conditions sous-mentionnées s’appliquent également à vous si vous effectuez la revente de produits;
15.1.1 – Vous serez tenu responsable de l’application en bonne et dû forme des activités liées à la revente (incluant la commercialisation, l’entreposage, la vente, l’approvisionnement et la distribution ultérieure) des produits et que celles-ci soient exécutées en conformité aux lois et règlements en vigueur en plus d’être le détenteur de permis valides requis pour ces activités;
15.1.2 – Vous ne nous lierez point envers des engagements, ne prendrez point des engagements en notre nom et n’agirez point en tant que personne possédant l’autorité de prendre ces actions. Vous ne ferez point de représentation ni de déclaration face aux produits autre que celles contenue dans la documentation que nous vous fournirons.
15.1.3 – Vous nous tiendrez informé des plaintes émises face aux produits dans les plus brefs délais et, si nous vous l’exigeons, vous nous laisserez gérer la plainte. S’il est possible que nous soyons responsable de la plainte de quelconque façon, vous n’admettrez pas votre responsabilité face à celle-ci et ne tenterez aucunement d’entreprendre des démarches pour aboutir à une entente sans notre consentement écrit.
15.1.4 – Vous serez responsable des indemnisations face aux pertes ou frais encourus résultant de votre violation de la présente 15.1 et/ou si quelconque tiers procède à une réclamation, en ce qui concerne un produit, attribuables à vos actions ou omissions.
15.2 Rien dans les présentes conditions limite ou exclut notre responsabilité envers:
15.2.1 – Un décès ou une blessure causé par notre négligence;
15.2.2 – Une fraude ou une représentation frauduleuse;
15.2.3 – Une violation des conditions présentes dans la section 12 de la Loi sur la vente de biens de 1979 (titre et jouissance); ou
15.2.4 – Des produits défectueux sous la Loi sur la Protection du Consommateur de 1987.
15.3 Assujetti à la clause 16.2, nous ne serons aucunement tenu responsable envers vous sous contrat, tort (incluant la négligence), une violation du devoir légal
15.3.1 Toute perte de profit, vente ou revenu;
15.3.2 perte ou corruption de données, information ou logiciels, y compris par piratage;
15.3.3 perte d’opportunités professionelles;
15.3.4 perte d’économies prévues;
15.3.5 perte de bonne volonté; or
15.3.6 toute perte indirecte.
15.4 Sujet à la clause 15.2 et 15.3, notre entière responsabilité envers vous par rapport à toutes autres pertes liées au contrat devront, en aucun circonstance, excéder le prix des produits.
15.5 Sauf que comme exprimer mais dans ces termes, nous ne donnons pas de représentation, garantie en relation des produits. Toute représentation, condition ou garantie qui pourrait être sous-entendu est exclu par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsable d’assurer que les produits conviennent à vos activités.
16. Notre responsabilité si vous etes un consommateur. – Cette clause 16 s’applique seulement si vous etes un consommateur.
16.1 nous ne sommes pas responsables légalement en cas de problème, par exemple si vous perdez des données ou si quelqu’un pirate vos produits. Si nous sommes responsables, c’est seulement à la hauteur du prix que vous avez payé pour les produits. C’est votre responsabilité d’enregistrer vos données. Vous ne devez pas compter sur les produits que nous fournissons sous ces termes en tant que principale méthode de stockage de données.
16.2 Si nous ne respectons pas ces termes, nous sommes responsables de la perte ou l’endommagement qui peut etre prévisible si le résultat vient de notre négligence mais nous ne sommes pas responsable des endommagements non prévisinbles. La perte et l’endommagement sont prévisible lorsqu’il y a lieu une conséquence évidente de notre erreur au moment du contrat. Sous aucune circonstance, nous serons responsables de vous lié à la perte ou la corruption de données, d’informations ou de logiciels, y compris par piratage.
16.3 Si vous etes un consommateur, les produits fournis sont pour usage personnels et domestiques et pour cette raison, nous n’avons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, d’affaires, ou d’opportunités. Si vous utilisez le produit à usage professionel, commercial ou dans le but de revendre, vous serez considéré comme étant un professionnel et ces clauses ne s’appliqueront pas à vous.
16.4 Nous n’excluons et ne limitons pas notre responsabilité en cas de:
16.4.1 – mort ou blessure;
16.4.2 – fraude ou actiité frauduleuse;
16.4.3 – non respect des termes évoqués dans la section 12 de l’acte de vente 1979;
16.4.4 – non respect des termes mentionnés dans la section 13 à 15 de la Vente des actes 1979 (description, qualité); et
16.4.5 – produits défectueux sous la protection du consommateur Acte 1987.
16.5 Soumis à la clause 16.2, notre responsabilité totale en ce qui concerne toutes les autres pertes surgissant sous ou en relation avec le contrat, si dans le contrat, le délit (incluant la négligence), l’infraction de devoir légal, ou autrement, ne fera dans aucune circonstance excéder le prix des Produits.
17. COPYRIGHT, BREVETS, MARQUES DéPOSéES ET PROPRIéTé INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez que les droits en ce qui concerne des marques déposées, des noms commerciaux, des copyrights, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle connectés avec les Produits ne vous passent pas. Vous n’acquerrez pas de Droits de propriété intellectuelle dans les Produits conformément à ce Contrat. On ne vous permet pas d’utiliser nos marques déposées ou commerce ou des noms de produit sans notre permission écrite antérieure.
18. EVENTS OUTSIDE OUR CONTROL
18.1 Nous ne serons pas responsables d’aucun échec pour exécuter, ou nous attarder dans la performance de, n’importe laquelle de nos obligations conformément à un Contrat qui est causé par un événement à l’extérieur de Notre Contrôle. Un événement à l’extérieur de Notre Contrôle est défini ci-dessous dans la clause 18.2.
18.2 Un cas de force majeuresignifie que nimporte quel acte ou événement au-delà de notre contrôle, y compris l’émeute, l’invasion, l’attaque terroriste ou la menace d’attaque terroriste, la guerre ou la menace ou la préparation pour la guerre, le feu, l’explosion, la tempête, l’inondation, le tremblement de terre, l’épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, l’échec de réseaux de télécommunications publics ou privés, l’impossibilité de l’utilisation de chemins de fer, l’avion, des véhicules automobiles ou d’autres moyens de transport public ou privé.
18.3 En cas de force majeur:
18.3.1 – nous vous contacterons rapidement pour vous prévenir; et
18.3.2 – Nos obligations conformément à un contrat seront suspendues et le temps pour la performance de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’evénement à l’extérieur de notre contrôle. Dans le cas où l’evénement de force majeur vous affecte notre livraison de Produits, nous arrangerons une nouvelle date de livraison avec vous après que l’évenement soit fini.
19. AUTRES TERMES IMPORTANTS
19.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations conformément à un Contrat à une autre organisation, mais ceci n’affectera pas vos droits ou nos obligations sous ces Termes. Nous nous réservons le droit de sous-traiter sur n’importe quelle partie de n’importe quel travail ou provision de n’importe quels Produits.
19.2 Vous pouvez seulement transférer vos droits ou vos obligations sous ces Termes à une autre personne si nous sommes d’accord par écrit. Cependant si vous êtes un consommateur et vous avez acheté un produit e cadeau, vous pouvez transférer l’avantage de notre garantie dans la clause 16 au destinataire du cadeau sans devoir demander à notre consentement.
19.3 Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire respecter n’importe lequel de ses termes, si conformément aux Contrats (les Droits d’Acte de Tiers) 1999 ou autrement. Cependant, si vous êtes un consommateur, le destinataire de votre cadeau d’un Produit aura l’avantage de notre garantie à la clause 15, mais nous et vous n’aurez pas besoin de leur consentement d’annuler ou faire n’importe quels changements à ces Termes.
19.4 Chacun des paragraphes de ces Termes fonctionne séparément. Si n’importe quel tribunal ou autorité compétente décident que n’importe lequel d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront en vigueur.
19.5 Si nous échouons à insister pour que vous exécutiez n’importe laquelle de vos obligations sous ces Termes, ou si nous ne faisons pas respecter nos droits contre vous, ou si nous nous attardons de cette manière, qui ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne voudrons pas dire que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons vraiment à un défaut par vous, nous ferons seulement si par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à n’importe quel défaut postérieur par vous.
19.6 Si vous etes un consommateur, veuillez noter que ces termes sont gouvernés par la loi britannique. Ceci signifie qu’un contrat, et toute dispute ou demande liée au contrat sera appliquable à la loi britannique. Nous serons tous en accord avec la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et Pays de Galles.
19.7 Si vous etes une société, ces termes sont gouvernés par la loi britannique. Ceci signifie qu’un contrat, et toute dispute ou demande liée au contrat sera appliquable à la loi britannique. Nous serons tous en accord avec la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et Pays de Galles.

iStorage Limited, iStorage House, 13 Alperton Lane, Perivale, Middx. UB6 8DH Tel: +44 (0) 20 8991-6260 – Fax: +44 (0) 20 8991-6277

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